Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [à compléter]
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'abonnement au service AvisFlow, édité par [nom / raison sociale] (« l'Éditeur »). Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet
AvisFlow est un service en ligne (SaaS) permettant aux commerces d'automatiser l'envoi de demandes d'avis Google à leurs clients et de suivre leur réputation en ligne.
2. Prix et abonnement
Le service est proposé sous forme d'abonnement mensuel au tarif de [prix] € par mois, précédé d'une période d'essai gratuite de 14 jours. Les prix sont indiqués [HT / TTC — selon le régime fiscal]. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, les abonnements en cours restant au tarif souscrit jusqu'à leur renouvellement.
3. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe. L'abonnement est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription, à l'issue de la période d'essai.
4. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée. Le client peut le résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement au prorata. Aucun prélèvement n'intervient après résiliation.
5. Droit de rétractation
Le service s'adresse à des professionnels dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation ne s'applique pas, en principe, aux contrats conclus entre professionnels. La période d'essai gratuite permet néanmoins d'évaluer le service sans engagement.
6. Disponibilité et responsabilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect ou d'usage non conforme du service (notamment l'envoi de sollicitations non désirées, prohibé).
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.